La présente Politique de confidentialité est fournie à titre provisoire.
Elle n'a pas vocation à s'appliquer en l'état et devra être mise à jour, complétée ou
remplacée par le créateur avant toute utilisation effective.
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Politique de confidentialité
1. Objet
La présente Politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées dans le cadre de l'utilisation des services proposés par le responsable du traitement.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est la personne physique ou morale proposant les produits ou services accessibles via ce site.
3. Données personnelles collectées
Les données personnelles susceptibles d'être collectées peuvent inclure notamment :
- données d'identification (nom, prénom, adresse email) ;
- données de contact ;
- données de commande et de facturation ;
- données de navigation et d'utilisation du service.
4. Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
- gestion des commandes et des prestations ;
- gestion de la relation client ;
- exécution des obligations légales et réglementaires ;
- amélioration des services proposés.
5. Base légale du traitement
Les traitements de données personnelles reposent sur :
- l'exécution d'un contrat ;
- le respect d'une obligation légale ;
- l'intérêt légitime du responsable du traitement ;
- le consentement de l'utilisateur, lorsque requis.
6. Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées exclusivement au responsable du traitement et, le cas échéant, à ses prestataires ou sous-traitants agissant pour son compte.
7. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf obligation légale contraire.
8. Sécurité des données
Le responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
9. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, les utilisateurs disposent notamment des droits suivants :
- droit d'accès ;
- droit de rectification ;
- droit d'effacement ;
- droit d'opposition ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité des données.
10. Exercice des droits
Les droits peuvent être exercés directement auprès du responsable du traitement, selon les modalités qu'il a définies.
11. Cookies
Des cookies ou traceurs peuvent être utilisés afin d'améliorer l'expérience utilisateur et de mesurer l'audience, conformément à la réglementation applicable.
12. Modification de la politique
La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou fonctionnelles.
13. Droit applicable
La présente Politique de confidentialité est soumise au droit français.