Les présentes Conditions Générales de Vente sont fournies à titre provisoire.
Elles n'ont pas vocation à s'appliquer en l'état et devront être mises à jour, complétées ou
remplacées par le créateur avant toute utilisation effective.
Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente des produits et/ou services proposés par le vendeur à ses clients (ci-après l'« Acheteur »).
2. Identité du vendeur
Le vendeur est la personne physique ou morale identifiée sur la page de commande.
3. Produits et services
Les produits et services proposés sont décrits sur la page de vente.
Le vendeur est responsable de la description, de la conformité, de la disponibilité et de la légalité des produits et services proposés.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon le statut du vendeur.
Ils sont affichés avant la validation de la commande.
5. Commande
Toute commande implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
6. Paiement
Le paiement est exigible lors de la commande.
En cas de refus ou d'échec de paiement, la commande est annulée.
7. Livraison et accès
Les modalités de livraison des produits ou d'accès aux services sont précisées par le vendeur.
8. Droit de rétractation
Le droit de rétractation s'exerce conformément à la législation en vigueur, sauf exceptions prévues par la loi.
9. Responsabilité
Le vendeur est responsable de la bonne exécution du contrat conclu avec l'Acheteur.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
11. Force majeure
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
12. Loi applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.